{"id":27245,"date":"2022-03-03T13:03:56","date_gmt":"2022-03-03T13:03:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mgmrestop.com\/?page_id=27245"},"modified":"2023-06-05T09:41:42","modified_gmt":"2023-06-05T09:41:42","slug":"distributori","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mgmrestop.com\/fr\/distributori\/","title":{"rendered":"Distributeurs"},"content":{"rendered":"\n
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    Expression du consentement aux donn\u00e9es personnelles\n\t<\/h4>\n\t
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    Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13, paragraphe 1, du Code de la protection des donn\u00e9es personnelles (D.Lgs. 196\/03), la soci\u00e9t\u00e9 MGM motori elettrici S.p.A., en tant que responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous informe que : 1. les donn\u00e9es d'identification, les coordonn\u00e9es bancaires et autres donn\u00e9es fournies \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de relations commerciales visant \u00e0 la conclusion d'accords contractuels, \u00e0 l'ex\u00e9cution de prestations contractuelles, \u00e0 l'\u00e9mission et \u00e0 l'ex\u00e9cution de commandes commerciales, ou obtenues par celle-ci conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et contractuelles en vigueur, li\u00e9es, associ\u00e9es et\/ou instrumentales \u00e0 la gestion de la relation, font et feront l'objet d'un traitement conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e et aux obligations de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vues, selon les modalit\u00e9s et finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessous ; 2. les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s institutionnelles, li\u00e9es et\/ou instrumentales \u00e0 l'activit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, telles que l'achat de mati\u00e8res premi\u00e8res, de produits semi-finis, la production, l'assemblage, la vente et la distribution des moteurs et autres produits de la soci\u00e9t\u00e9 ; l'enregistrement comptable, la facturation, la v\u00e9rification des cr\u00e9dits \u00e9chus, les paiements, l'exp\u00e9dition. En particulier, dans le cadre de ce qui est indiqu\u00e9 au point 1 : a) pour satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par les normes civiles, fiscales, comptables, l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, communautaires, aux fins de gestion administrative de la relation \u00e9tablie avec notre soci\u00e9t\u00e9 ; b) pour satisfaire aux obligations contractuelles, aux obligations de support technique et d'information technique, de service apr\u00e8s-vente et de v\u00e9rification de la satisfaction des produits ; c) \u00e9ventuellement, pour fournir des informations sur les futures initiatives commerciales et sur les annonces de nouveaux produits, services et offres, tant de notre part que de la part de partenaires commerciaux ; 3. la fourniture de ces donn\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es au point pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'exception des finalit\u00e9s promotionnelles et de marketing mentionn\u00e9es \u00e0 la lettre c), pour lesquelles le traitement des donn\u00e9es est soumis \u00e0 un consentement sp\u00e9cifique ; 4. l'absence de collecte ou de fourniture des donn\u00e9es relatives aux finalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux lettres a) et b) emp\u00eache l'\u00e9tablissement et la poursuite des relations commerciales \u00e9tablies avec notre soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 des fins contractuelles, en raison de l'impossibilit\u00e9 de satisfaire aux obligations l\u00e9gales et contractuelles. La collecte ou la fourniture des donn\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es \u00e0 la lettre c) est facultative et soumise \u00e0 un consentement sp\u00e9cifique ; 5. la collecte et le traitement desdites donn\u00e9es sont effectu\u00e9s par des moyens automatis\u00e9s et non automatis\u00e9s, avec un acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9 et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 11 et 31 du Code de la protection des donn\u00e9es personnelles et par l'adoption des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues ; 6. les donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es, selon les modalit\u00e9s et pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, au sein de notre soci\u00e9t\u00e9, dans le cadre des bureaux des achats, du commerce, de la production, de l'administration, du personnel, par les responsables des fonctions concern\u00e9es ainsi que par d'autres personnes charg\u00e9es de ces domaines, comme indiqu\u00e9 dans les circulaires internes appropri\u00e9es ; 7. les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, selon les modalit\u00e9s et pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, en dehors de notre soci\u00e9t\u00e9 : a) \u00e0 des sujets publics ou priv\u00e9s pour lesquels la communication des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire, instrumentale ou appropri\u00e9e pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou communautaires ; b) \u00e0 notre r\u00e9seau de vente (par exemple, agents, revendeurs, transporteurs, transporteurs) ; c) \u00e0 nos clients et donneurs d'ordre ; d) \u00e0 des sujets qui fournissent \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 des services d'\u00e9laboration ou d'autres services instrumentaux (actuellement, ITALWAY SRL Via Renato Fucini, 2b Massa e Cozzile) ; e) \u00e0 des sujets pour lesquels la communication de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire ou fonctionnelle \u00e0 l'administration de la relation commerciale (par exemple : institutions bancaires, institutions d'assurance, administration fiscale) ; f) \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s, cabinets professionnels ou professionnels ind\u00e9pendants fournissant des services de conseil ; g) \u00e0 nos collaborateurs ; h) afin d'optimiser et de rendre plus efficaces les services d'assistance technique dans l'int\u00e9r\u00eat du client et \u00e0 sa demande, les donn\u00e9es en question peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger \u00e0 nos revendeurs, dans le respect des dispositions pr\u00e9vues par le D.Lgs. 196\/03 (articles 42-45) et uniquement \u00e0 des fins li\u00e9es, associ\u00e9es et\/ou instrumentales \u00e0 l'ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales et\/ou contractuelles ; 8. le responsable du traitement des donn\u00e9es, en vertu de la loi, est la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e ; 9. le responsable du traitement des donn\u00e9es pour l'exercice des droits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7 et suivants du D.Lgs. 196\/03 est Pinochi Doriana aupr\u00e8s de M.G.M. Motori Elettrici SPA, situ\u00e9e \u00e0 Via S.R. 435 Lucchese - Km 31 Serravalle Pistoiese, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0573\/91511, num\u00e9ro de fax 0573\/518138. Pour toute information suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet, veuillez contacter le responsable indiqu\u00e9 ci-dessus ; 10. vous avez le droit d'exercer les droits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7 du D.Lgs. 196\/03, que nous reproduisons ci-dessous : Art.7 - Droit d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et autres droits 1. La personne concern\u00e9e a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de donn\u00e9es personnelles la concernant, m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es, et leur communication de mani\u00e8re intelligible. 2. La personne concern\u00e9e a le droit d'obtenir l'indication : a) de l'origine des donn\u00e9es personnelles ; b) des finalit\u00e9s et modalit\u00e9s du traitement ; c) de la logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 \u00e0 l'aide d'instruments \u00e9lectroniques ; d) des donn\u00e9es d'identification du responsable, des responsables et du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 au sens de l'art. 5, paragraphe 2 ; e) des personnes ou cat\u00e9gories de personnes auxquelles les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 sur le territoire de l'\u00c9tat, responsables ou agents. 3. La personne concern\u00e9e a le droit d'obtenir : a) la mise \u00e0 jour, la rectification ou, lorsque cela pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat, l'int\u00e9gration des donn\u00e9es ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas n\u00e9cessaire compte tenu des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ult\u00e9rieurement ; c) l'attestation que les op\u00e9rations vis\u00e9es aux lettres a) et b) ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou diffus\u00e9es, sauf si cela se r\u00e9v\u00e8le impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionn\u00e9 par rapport au droit prot\u00e9g\u00e9 ; 4. La personne concern\u00e9e a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant, m\u00eame si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement de donn\u00e9es personnelles la concernant \u00e0 des fins d'envoi de mat\u00e9riel publicitaire ou de vente directe, ou pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 ou des communications commerciales.\n\t\t<\/p>\n\t<\/div>\n\t

    <\/span><\/span><\/span> Je consens au traitement de mes donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de promotion et de marketing, ainsi qu'au traitement des donn\u00e9es qui ne rel\u00e8vent pas, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 24 du D.Lgs. 196\/03, des cas d'exclusion du consentement ;\n\t<\/p>\n\t

    <\/span><\/span><\/span> Je consens \u00e0 la communication de mes donn\u00e9es personnelles aux fins susmentionn\u00e9es aux sujets mentionn\u00e9s au point 7 ;\n\t<\/p>\n\t

    <\/span><\/span><\/span> Je consens au transfert de mes donn\u00e9es personnelles \u00e0 l'\u00e9tranger aux fins susmentionn\u00e9es, qui ne rel\u00e8ve pas des cas d'exclusion du consentement vis\u00e9s \u00e0 l'article 43 du D.Lgs. 196\/03.\n\t<\/p>\n\t

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    <\/div>\n<\/form>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":76,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-full-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-27245","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nDistributeurs - M.G.M. Motori Elettrici S.p.a.<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.mgmrestop.com\/fr\/distributori\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Distributeurs - M.G.M. 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